Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
Les frais de l’acte notarié d’acquisition comprenant :- Les frais d’acte notarié d'environ 2,5 % hors frais de garantie pour le prêt.
(les taxes d'enregistrement de 6.32% ne sont pas applicables)
Estimation frais d'acte:
LOT 2 : 4350 €
Avec l’obtention du permis de construire :
- La Taxe d’aménagement, payable en 2 fois sur 2 ans selon la surface de plancher de la construction et le taux communal 5% et départemental 1,30%.
- La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC) : 2419,43 € pour 4 pièces, + 611,18 € pour la 5ème pièce, + 535,31 € par pièce principale à partir de la 6ème pièce.
Provisions payable à l’acte :
- Préservation du bornage : 300€
- Dégradations lors des travaux de construction : 1500€