Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
Les frais de l’acte notarié d’acquisition comprenant :
- Les droits d’enregistrement de 6,32 % du prix de vente ou 5,81% pour les primo accédants d'un bien à titre de résidence principale.
- Les frais d’acte d’environ 2,5% du prix de vente.
Payable à l’acte également :
- Une provision pour la préservation du bornage des lots de 500€ pendant la construction.
- Une provision pour la dégradation de la voirie : 2500 €
Avec l’obtention du permis de construire :
- La taxe d’aménagement mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans, calculée selon le SP de la construction et le taux communal de 5%.
- Participation Forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC): 25€ par m² de surface de plancher plafonnée à 150m² payable au raccordement sur le réseau.
La parcelle est livrée entièrement viabilisée.
Réseaux prévus: eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, électricité et téléphone.
La réservation est établie avec un dépôt de garantie de 7500€ à l'ordre de Maître Amouroux notaire à Quint-Fonsegrives.