Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
PAS DE PFAC sur cette opétation.
Les frais de l'acte notarié d'acquisition comprenant :- Les droits d'enregistrement de 6,32 % du prix de vente ou 5,81% pour les primo accédants d'un bien à titre de résidence principale.
- Les frais d'acte d'environ 2,5% du prix de vente
Avec l'obtention du permis de construire :
- Taxe d'aménagement :
Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros). Elle est calculée selon la Surface de Plancher taxable de la construction, de la valeur forfaitaire actualisée chaque année (930 € en 2025), du taux communal (3%) et du taux départemental (1,30%).
Provisions payables à l'acte en plus du prix de la parcelle :
- 200€ pour la préservation du bornage des lots,
- 200€ de cotisation pour l'association syndicale
- 1000€ pour les dégradations lors des travaux de construction.
Les promesses unilatérales de vente seront établies avec un dépôt de garantie de 3000 € versé à Maître Gouzy à Caraman.