Acheter un terrain à bâtir en toute sérénité.
Accompagnement client depuis 1991
Avant de vous lancer dans l'acquisition d'un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître certains aspects clés pour garantir que votre projet de construction se déroule sans accroc. Nos terrains sont prêts à accueillir vos rêves de construction, ayant déjà été viabilisés pour faciliter le démarrage de vos travaux. Vous avez la liberté totale de choisir le partenaire qui vous accompagnera dans cette aventure : que ce soit un constructeur de maisons individuelles, un architecte, un maître d'œuvre, ou même de vous lancer dans l'aventure de l'auto-construction.
La qualité est au cœur de nos aménagements. Conçus pour une intégration optimale et une transition fluide vers les Collectivités et Organismes en charge des voiries, réseaux, et espaces verts, nos terrains sont pensés pour vous offrir le meilleur départ possible. La sécurité de votre investissement est également une priorité, illustrée par une caution bancaire couvrant la période de réalisation, et une assurance Dommage-Ouvrage effective pour dix ans après l'achèvement des travaux.
L'achat d'un terrain à bâtir comporte également des aspects financiers à ne pas négliger, incluant divers frais et taxes. Ces derniers sont généralement réglés lors de la signature de l'acte d'achat chez le notaire ou suite à l'obtention de votre permis de construire. Il est donc crucial de prévoir ces dépenses pour une gestion sereine de votre projet.
Frais à payer à la signature de l'acte d'achat du terrain et paiement total du prix :
Droit d'enregistrement : 6,32 % du prix de vente ou 5,81% pour les primo accédants d'un bien à titre de résidence principale. .Frais de notaire : 2.5% environ du prix de vente,Provision pour dégradation voirie : minimum 1000€ caution sur les dégradations éventuelles à verser au
lotisseur et restituée après travaux.Provision pour préservation du bornage : minimum 200€ caution à verser au
lotisseur et restituée après travaux.Cotisation Association Syndicale : minimum 200€ si une Association Syndicale est prévue sur le
lotissement et 0 € si une convention de cession directe des voiries est signée entre le
Lotisseur et la Commune.
Si vous financez votre
terrain par un prêt hypothécaire :
Frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.
Taxes liées au permis de construire :Taxe d'aménagement :Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros). Elle est calculée selon la Surface de Plancher taxable de la construction, de la valeur forfaitaire actualisée chaque année (930 € en 2025), du taux communal (fixé par la commune) et du taux départemental de 1,30%.
Exemple de calcul pour 110 m² de surface de plancher taxable et un taux communal à 5%. Abattement pour les 100 premiers m² de 50 % sur la valeur forfaitaire (1054/2) soit:
- Pour la part communale
100 m² x 465 x 5% = 2325 €
10 m² x 930 x 5% = 465 €
- Pour la part Départementale
100 m² x465x 1,30% = 604,5 €
10 m² x 1054x 1,30% = 120,9 €
Soit un total de 3515,4 €
Il est important de préciser que ces frais et ces taxes sont communiqués à titre indicatif, car susceptibles d'être modifiés par les organismes percepteurs (Communes, État, Régions, Département).
Les branchements individuels pour chaque réseau sont en place au droit de la parcelle.
L'alimentation en gaz n'est pas obligatoire.
Les frais de raccordements à la construction sont à votre charge ainsi que la pose des compteurs pour certains réseaux (eau potable, électricité, gaz).