Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
Les frais de l’acte notarié d’acquisition comprenant :- Les droits d’enregistrement de 6,32 % du prix de vente ou 5,81% pour les primo accédants d'un bien à titre de résidence principale.
- Les frais d’acte d’environ 2,5% du prix de vente.
Payable à l’acte également :- Une provision pour la préservation du bornage des lots de 200€ pendant la construction.
- Une provision pour la dégradation de la voirie : 1000€
Avec l’obtention du permis de construire :- La taxe d’aménagement mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans, calculée selon le SP de la constrution et le taux communal de 5%.
- La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC) : de 1800€ a 5600€ selon le nombre de pièces principales de la construction (ex: T3/3700€ T4/4600€ T5 et /+5600€) payable au raccordement sur le réseau.
Les parcelles sont livrées entièrement viabilisées.
Réseaux prévus: eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, électricité et téléphone.
Les réservations sont établies avec un dépôt de garantie de 5000€ à l'ordre de Maître Amouroux notaire à Quint-Fonsegrives.